Arrêté du 30 août 2001 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

J.O. Numéro 212 du 13 Septembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14616
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Arrêté du 30 août 2001 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSH0170032A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2001, la démission de M. Cyrille Olivier, auditeur de justice, est acceptée à compter du 16 juillet 2001.